Permis d'aménager
N° PA 07121623E0001
Ville de Germagny · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERMAGNY
Adresse du terrain
RUE JEAN PIERSON GERMAGNY 71460
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 27
Superficie du terrain
6879 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023
Ouverture du chantier10/06/2024
Achèvement des travaux10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERMAGNY
SIRET21710216900018
SIREN217102169
Code postal71460
LocalitéGERMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGermagny (71216)
Code postal71460
AdresseRUE JEAN PIERSON GERMAGNY 71460
ParcellesZB 27
Superficie terrain6879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.