Permis de construire n° PC 07121617E0001 à Germagny

Permis de construire

N° PC 07121617E0001

Ville de Germagny · 71460

Bénéficiaire

GAEC SEVE LABILLE

Adresse du terrain

LA BASSE RUE GERMAGNY 71460

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

37289 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC SEVE LABILLE

SIRET40388198000011

SIREN403881980

Code postal71460

LocalitéGERMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGermagny (71216)

Code postal71460

AdresseLA BASSE RUE GERMAGNY 71460

ParcellesZC 4

Superficie terrain37289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1382 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant1382 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.