Permis de construire
N° PC 07121615E0001
Ville de Germagny · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAUME GERMAGNY 71460
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 172 · ZD 171 · ZD 104
Superficie du terrain
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGermagny (71216)
Code postal71460
AdresseLA CHAUME GERMAGNY 71460
ParcellesZD 172 · ZD 171 · ZD 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.