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Permis d'aménager
N° PA 06519914J0003
Ville de Germ · 65510
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
Adresse du terrain
CULAS GERM 65240
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 892 · A 668 · A 760
Superficie du terrain
3382569 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
SIRET34853279700027
SIREN348532797
Code postal65240
LocalitéGERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneGerm (65199)
Code postal65510
AdresseCULAS GERM 65240
ParcellesA 892 · A 668 · A 760
Superficie terrain3382569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.