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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0651992000001
Ville de Germ · 65510
Bénéficiaire
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Adresse du terrain
CULAS GERM 65240
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 892 · A 760
Superficie du terrain
3013623 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
SIRET34853279700027
SIREN348532797
Code postal65240
LocalitéGERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneGerm (65199)
Code postal65510
AdresseCULAS GERM 65240
ParcellesA 892 · A 760
Superficie terrain3013623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.