Déclaration préalable de travaux n° DP 0651991900002 à Germ

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0651991900002

Ville de Germ · 65510

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

Adresse du terrain

CULAS GERM 65240

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 892

Superficie du terrain

58746 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

SIRET34853279700027

SIREN348532797

Code postal65240

LocalitéGERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneGerm (65199)

Code postal65510

AdresseCULAS GERM 65240

ParcellesA 892

Superficie terrain58746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.