Permis de démolir
N° PD 02129420B0001
Ville de Gerland · 21700
Bénéficiaire
TERRES DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
LE VILLAGE GERLAND 21700
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 47 · AA 48
Superficie du terrain
2978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE
SIRET47888565000026
SIREN478885650
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGerland (21294)
Code postal21700
AdresseLE VILLAGE GERLAND 21700
ParcellesAA 47 · AA 48
Superficie terrain2978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.