Permis d'aménager
N° PA 02129421B0001
Ville de Gerland · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERLAND
Adresse du terrain
EN POIXGENIS GERLAND 21700
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 123
Superficie du terrain
7452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERLAND
SIRET21210294100011
SIREN212102941
Code postal21700
LocalitéGERLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGerland (21294)
Code postal21700
AdresseEN POIXGENIS GERLAND 21700
ParcellesAB 123
Superficie terrain7452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.