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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07121513E0053
Ville de Gergy · 71590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 IMPAS JACQUART GERGY 71590
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1244
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal71590
LocalitéGERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGergy (71215)
Code postal71590
Adresse14 IMPAS JACQUART GERGY 71590
ParcellesE 1244
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.