Permis de construire n° PC 07121513E0015 à Gergy

Permis de construire

N° PC 07121513E0015

Ville de Gergy · 71590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRES DE LA CROIX BILLET GERGY

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 200

Superficie du terrain

1864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

← Toutes les autorisations à Gergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/02/2015

Date d'autorisation07/11/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

Achèvement des travaux07/02/2015

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéSASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGergy (71215)

Code postal71590

AdresseTERRES DE LA CROIX BILLET GERGY

ParcellesZO 200

Superficie terrain1864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.