Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE SAINT LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83930848300016
Numéro de voie du demandeur : 25
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE SAINT LOT
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : Gergny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE SAINT LOT
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Gergny
Section cadastrale 1 : 27AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1836
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre