Déclaration préalable de travaux
N° DP 06519816J0024
Ville de Gerde · 65200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERDE
SIRET21650198100015
SIREN216501981
Code postal65200
LocalitéGERDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneGerde (65198)
Code postal65200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.