Déclaration préalable de travaux n° DP 05422223L0020 à Gerbéviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05422223L0020

Ville de Gerbéviller · 54830

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL

Adresse du terrain

LA VILLE NORD GERBEVILLER 54830

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 293

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU PETIT BREUIL

SIRET32745943400012

SIREN327459434

Code postal54370

LocalitéDEUXVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneGerbéviller (54222)

Code postal54830

AdresseLA VILLE NORD GERBEVILLER 54830

ParcellesAC 293

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.