Permis de construire n° PC 05422222L0001 à Gerbéviller

Permis de construire

N° PC 05422222L0001

Ville de Gerbéviller · 54830

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBEVILLER

Adresse du terrain

RUELL DE LA JUSTICE GERBEVILLER 54830

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2

Superficie du terrain

11074 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBEVILLER

SIRET21540222300014

SIREN215402223

Code postal54830

LocalitéGERBEVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneGerbéviller (54222)

Code postal54830

AdresseRUELL DE LA JUSTICE GERBEVILLER 54830

ParcellesAD 2

Superficie terrain11074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie129 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.