Déclaration préalable de travaux n° DP 08819824H0001 à Gerbépal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08819824H0001

Ville de Gerbépal · 88430

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBEPAL

Adresse du terrain

5 PLACE MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 635

Superficie du terrain

2163 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBEPAL

SIRET21880198300105

SIREN218801983

Code postal88430

LocalitéGERBEPAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGerbépal (88198)

Code postal88430

Adresse5 PLACE MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

ParcellesA 635

Superficie terrain2163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant576 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.