Déclaration préalable de travaux n° DP 08819821H0005 à Gerbépal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08819821H0005

Ville de Gerbépal · 88430

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBEPAL

Adresse du terrain

3 PL MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 635

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBEPAL

SIRET21880198300105

SIREN218801983

Code postal88430

LocalitéGERBEPAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGerbépal (88198)

Code postal88430

Adresse3 PL MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

ParcellesA 635

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant750 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.