Permis de construire n° PC 08819816V0014 à Gerbépal

Permis de construire

N° PC 08819816V0014

Ville de Gerbépal · 88430

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBEPAL

Adresse du terrain

1 PL MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 635

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBEPAL

SIRET21880198300105

SIREN218801983

Code postal88430

LocalitéGERBEPAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGerbépal (88198)

Code postal88430

Adresse1 PL MAURICE LEMAIRE GERBEPAL 88430

ParcellesA 635

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant195 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.