Permis d'aménager
N° PA 08819716D0003
Ville de Gerbamont · 88120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLATEAUX GERBAMONT 88120
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 674
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal88530
LocalitéLE THOLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneGerbamont (88197)
Code postal88120
AdresseLES PLATEAUX GERBAMONT 88120
ParcellesOA 674
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.