Permis d'aménager
N° PA 08819719D0001
Ville de Gerbamont · 88120
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERBAMONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBAMONT
SIRET21880197500010
SIREN218801975
Code postal88120
LocalitéGERBAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneGerbamont (88197)
Code postal88120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.