Déclaration préalable de travaux n° DP 08819723D0015 à Gerbamont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08819723D0015

Ville de Gerbamont · 88120

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBAMONT

Adresse du terrain

50 ROUTE DE LA CHAPELLE GERBAMONT 88120

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 341

Superficie du terrain

2164 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBAMONT

SIRET21880197500010

SIREN218801975

Code postal88120

LocalitéGERBAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGerbamont (88197)

Code postal88120

Adresse50 ROUTE DE LA CHAPELLE GERBAMONT 88120

ParcellesOB 341

Superficie terrain2164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.