Déclaration préalable de travaux n° DP 07312223N5024 à Gerbaix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07312223N5024

Ville de Gerbaix · 73470

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBAIX

Adresse du terrain

95 RTE DE LA CRUSILLE GERBAIX 73470

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 515

Superficie du terrain

810 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBAIX

SIRET21730122500017

SIREN217301225

Code postal73470

LocalitéGERBAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneGerbaix (73122)

Code postal73470

Adresse95 RTE DE LA CRUSILLE GERBAIX 73470

ParcellesA 515

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant184 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.