Déclaration préalable de travaux n° DP 07312221N5008 à Gerbaix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07312221N5008

Ville de Gerbaix · 73470

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERBAIX

Adresse du terrain

97 RTE DE LA CRUSILLE CHEF-LIEU GERBAIX 73470

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 519

Superficie du terrain

2865 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERBAIX

SIRET21730122500017

SIREN217301225

Code postal73470

LocalitéGERBAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneGerbaix (73122)

Code postal73470

Adresse97 RTE DE LA CRUSILLE CHEF-LIEU GERBAIX 73470

ParcellesA 519

Superficie terrain2865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.