Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403718W4046
Ville de Gentilly · 94250
Bénéficiaire
ACCECIT
Adresse du terrain
47 AVENUR PAUL VAILLANT COUTU GENTILLY 94250
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 13
Superficie du terrain
302 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationACCECIT
SIRET40172201200051
SIREN401722012
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneGentilly (94037)
Code postal94250
Adresse47 AVENUR PAUL VAILLANT COUTU GENTILLY 94250
ParcellesD 13
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.