Permis de construire
N° PC 03121921G0001
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
LOPES DE MELO
Adresse du terrain
LOT ""LE PLAN D'EAU GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 820
Superficie du terrain
1077 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

DénominationLOPES DE MELO
SIRET85293340700011
SIREN852933407
Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLOT ""LE PLAN D'EAU GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesC 820
Superficie terrain1077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.