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Permis de construire
N° PC 03121919G0012
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""MOUZINATTE"" LOTI GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1063
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéSTE CROIX VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLIEU-DIT ""MOUZINATTE"" LOTI GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 1063
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.