1. Accueil
  2. Cadastre Gensac-sur-Garonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03121918G0006
Permis de construire
N° PC 03121918G0006
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH ANCIEN DE GENSAC A GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 174 · A 1126 · A 1130
Superficie du terrain
10206 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
← Toutes les autorisations à Gensac-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseCH ANCIEN DE GENSAC A GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 174 · A 1126 · A 1130
Superficie terrain10206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.