Permis de construire n° PC 03121915X0002 à Gensac-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03121915X0002

Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT3 CHEM RURAL N 3 DE ST PIERRE LA PALE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1145 · A 1141 · A 1137

Superficie du terrain

3479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-sur-Garonne (31219)

Code postal31310

AdresseLOT3 CHEM RURAL N 3 DE ST PIERRE LA PALE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

ParcellesA 1145 · A 1141 · A 1137

Superficie terrain3479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.