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Permis de construire
N° PC 03121915G0001
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUZINATTE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 485 · A 1028 · A 1030
Superficie du terrain
1447 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015
Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéGENSAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseMOUZINATTE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 485 · A 1028 · A 1030
Superficie terrain1447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.