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Permis de construire
N° PC 03121914X0012
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL SAINT PIERRE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 634 · A 633 · A 632
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/10/2014
Ouverture du chantier06/01/2015

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseCHEM RURAL SAINT PIERRE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 634 · A 633 · A 632
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.