Permis de construire
N° PC 03121914X0009
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SAUVAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1002
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/06/2015
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier24/10/2014
Achèvement des travaux13/06/2015

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLE SAUVAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesC 1002
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.