Permis de construire n° PC 03121914X0007 à Gensac-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03121914X0007

Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TAMBOURETS GENSAC-SUR-GARONNE 31310

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 772 · B 768 · B 760

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier11/06/2014

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGENSAC-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-sur-Garonne (31219)

Code postal31310

AdresseTAMBOURETS GENSAC-SUR-GARONNE 31310

ParcellesB 772 · B 768 · B 760

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.