Permis de construire n° PC 03121913X0007 à Gensac-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03121913X0007

Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE VILLAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 113 · A 112

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGENSAC-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-sur-Garonne (31219)

Code postal31310

AdresseLD LE VILLAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

ParcellesA 113 · A 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Surface habitable transformée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.