Permis d'aménager
N° PA 03121914X0001
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
Adresse du terrain
RD 62 LES PLAS GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 381 · A 388 · A 400
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/02/2017
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
SIRET21310219700018
SIREN213102197
Code postal31310
LocalitéGENSAC-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseRD 62 LES PLAS GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 381 · A 388 · A 400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.