Permis d'aménager n° PA 03121919G0001 à Gensac-sur-Garonne

Permis d'aménager

N° PA 03121919G0001

Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH SAINT PIERRE LIEU-D GENSAC-SUR-GARONNE 31310

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 487 · A 488

Superficie du terrain

3970 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-sur-Garonne (31219)

Code postal31310

AdresseCH SAINT PIERRE LIEU-D GENSAC-SUR-GARONNE 31310

ParcellesA 487 · A 488

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.