Déclaration préalable de travaux
N° DP 03121924G0006
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE BERGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 765
Superficie du terrain
6462 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202972
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLE BERGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesB 765
Superficie terrain6462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.