Permis de construire
N° PC 03121923G0004
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LIEU-DIT LASSERRE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 579 · 0B 580
Superficie du terrain
2220 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/10/2023
Ouverture du chantier26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600022
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLIEU-DIT LASSERRE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Parcelles0B 579 · 0B 580
Superficie terrain2220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface publique créée165 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.