Permis de construire
N° PC 03121921G0003
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT DE MOUZINATT GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1057
Superficie du terrain
701 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéGENSAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
Adresse6 LOT DE MOUZINATT GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Parcelles0A 1057
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.