Permis de construire n° PC 03121918G0009 à Gensac-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03121918G0009

Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT LAMARQUE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 346 · B 712 · B 715

Superficie du terrain

4530 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGENSAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-sur-Garonne (31219)

Code postal31310

AdresseLIEU-DIT LAMARQUE GENSAC-SUR-GARONNE 31310

ParcellesB 346 · B 712 · B 715

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant44 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.