Permis de construire
N° PC 03121913X0007
Ville de Gensac-sur-Garonne · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE VILLAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 113 · A 112
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéGENSAC-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-sur-Garonne (31219)
Code postal31310
AdresseLD LE VILLAGE GENSAC-SUR-GARONNE 31310
ParcellesA 113 · A 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.