Déclaration préalable de travaux
N° DP 01615018W0030
Ville de Gensac-la-Pallue · 16130
Bénéficiaire
ETUDIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/01/2019

👤Demandeur

DénominationETUDIS
SIRET44408077400151
SIREN444080774
Code postal16340
LocalitéL'ISLE D'ESPAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGensac-la-Pallue (16150)
Code postal16130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.