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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01615017W0024
Ville de Gensac-la-Pallue · 16130
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Adresse du terrain
LES PROVISIONS LES PROVISIONS GENSAC LA PALLUE 16130
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 284
Superficie du terrain
11423 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIRET25160006000031
SIREN251600060
Code postal16021
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGensac-la-Pallue (16150)
Code postal16130
AdresseLES PROVISIONS LES PROVISIONS GENSAC LA PALLUE 16130
ParcellesAT 284
Superficie terrain11423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.