Permis de construire
N° PC 0161502500008
Ville de Gensac-la-Pallue · 16130
Bénéficiaire
CM INVEST
Adresse du terrain
25 ROUTE DE LAUBARET GENSAC-LA-PALLUE 16130
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
2310 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCM INVEST
SIRET88302169300022
SIREN883021693
Code postal86240
LocalitéFONTAINE-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGensac-la-Pallue (16150)
Code postal16130
Adresse25 ROUTE DE LAUBARET GENSAC-LA-PALLUE 16130
ParcellesAE 3
Superficie terrain2310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.