Permis de démolir
N° PD 01615013W0002
Ville de Gensac-la-Pallue · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CROIX PELERIN GENSAC-LA-PALLUE 16130
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
SIRET21160150500012
SIREN211601505
Code postal16130
LocalitéGENSAC-LA-PALLUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGensac-la-Pallue (16150)
Code postal16130
Adresse10 RUE DE LA CROIX PELERIN GENSAC-LA-PALLUE 16130
ParcellesAR 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.