Permis d'aménager
N° PA 01615022W0001
Ville de Gensac-la-Pallue · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Adresse du terrain
LES PROVISIONS GENSAC-LA-PALLUE 16130
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 113 · AP 123 · AT 122
Superficie du terrain
16616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
SIRET21160150500012
SIREN211601505
Code postal16130
LocalitéGENSAC-LA-PALLUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGensac-la-Pallue (16150)
Code postal16130
AdresseLES PROVISIONS GENSAC-LA-PALLUE 16130
ParcellesAP 113 · AP 123 · AT 122
Superficie terrain16616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.