Permis de construire n° PC 03121824Y0001 à Gensac-de-Boulogne

Permis de construire

N° PC 03121824Y0001

Ville de Gensac-de-Boulogne · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENSAC DE BOULOGNE

Adresse du terrain

VILLAGE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 189 · C 190 · C 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENSAC DE BOULOGNE

SIRET21310218900015

SIREN213102189

Code postal31350

LocalitéGENSAC-DE-BOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-de-Boulogne (31218)

Code postal31350

AdresseVILLAGE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

ParcellesC 189 · C 190 · C 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.