Permis de construire n° PC 03121820Y0004 à Gensac-de-Boulogne

Permis de construire

N° PC 03121820Y0004

Ville de Gensac-de-Boulogne · 31350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAPDET GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 495 · B 333

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

Code postal65230

LocalitéCAUBOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-de-Boulogne (31218)

Code postal31350

AdresseCAPDET GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

ParcellesB 495 · B 333

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.