Permis de construire
N° PC 03121820Y0004
Ville de Gensac-de-Boulogne · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPDET GENSAC-DE-BOULOGNE 31350
Date d'autorisation
14/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 495 · B 333
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

Code postal65230
LocalitéCAUBOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGensac-de-Boulogne (31218)
Code postal31350
AdresseCAPDET GENSAC-DE-BOULOGNE 31350
ParcellesB 495 · B 333
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.