Déclaration préalable de travaux n° DP 03121818Y0002 à Gensac-de-Boulogne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03121818Y0002

Ville de Gensac-de-Boulogne · 31350

Bénéficiaire

TERRES D'ECOLECTIF

Adresse du terrain

BARRAT DE PARENT LE PAOULE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

Date d'autorisation

19/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 106

Superficie du terrain

1738 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/08/2018

👤Demandeur

DénominationTERRES D'ECOLECTIF

SIRET75111138600015

SIREN751111386

Code postal31350

LocalitéGENSAC-DE-BOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-de-Boulogne (31218)

Code postal31350

AdresseBARRAT DE PARENT LE PAOULE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

ParcellesA 106

Superficie terrain1738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.