Déclaration préalable de travaux n° DP 03121816Y0004 à Gensac-de-Boulogne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03121816Y0004

Ville de Gensac-de-Boulogne · 31350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LE BERNADAOU LE PAOULE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

Date d'autorisation

11/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 605

Superficie du terrain

5800 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/09/2016

👤Demandeur

Code postal31350

LocalitéGENSAC-DE-BOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGensac-de-Boulogne (31218)

Code postal31350

Adresse3 LE BERNADAOU LE PAOULE GENSAC-DE-BOULOGNE 31350

ParcellesA 605

Superficie terrain5800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.