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Permis de construire
N° PC 08206716P0002
Ville de Gensac · 82120
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
AU LOC GENSAC 82120
Date d'autorisation
31/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 357
Superficie du terrain
1823 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/10/2016
Ouverture du chantier08/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIRET34229571400014
SIREN342295714
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGensac (82067)
Code postal82120
AdresseAU LOC GENSAC 82120
Parcelles0A 357
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant102 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.