Permis de construire n° PC 08206713P0004 à Gensac

Permis de construire

N° PC 08206713P0004

Ville de Gensac · 82120

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENSAC

Adresse du terrain

LE BOURG GENSAC 82120

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2 · 0B 1

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENSAC

SIRET21820067300018

SIREN218200673

Code postal82120

LocalitéGENSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGensac (82067)

Code postal82120

AdresseLE BOURG GENSAC 82120

Parcelles0B 2 · 0B 1

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface publique avant383 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.